La réglementation pour les entreprises de sécurité à Marseille

Human Protection est une entreprise spécialisée dans la sécurité. Avec des règles drastiques auxquelles elle sont soumises, découvrez la réglementation pour les entreprises de sécurité à Marseille.

Qu’est-ce qu’on appelle une entreprise de sécurité ? 

C’est une entreprise qui protège des biens mobiliers et immobiliers et qui doit se conformer à la législation en vigueur. 

En outre, ces sociétés de sécurité sont considérées comme professionnelles dans la mesure où elles proposent des prestations liées à la sécurité en général. 

De plus, elles doivent respecter la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et les articles L.611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. 

Pour pouvoir travailler, les entreprises doivent donc respecter des obligations légales et obtenir des autorisations. 

Quelles sont les principales autorisations exigées ?

La réglementation pour les entreprises de sécurité à Marseille et Lyon est drastique. Celles-ci sont soumises à des autorisations afin de pouvoir travailler.

  • administratives : le préfet délivre et accorde une autorisation administrative
  • pour le dirigeant : celui-ci doit posséder un casier judiciaire vierge et ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire

Dans quelles conditions ? 

Depuis le 7 mars 2009, la carte professionnelle APS (Agent de Protection de la Sécurité) est exigible.

D’ailleurs, les agents APS doivent la posséder car elle indique que l’agent est autorisé à exercer grâce à son aptitude professionnelle et l’agrément de moralité.

Obligations de l’entreprise de sécurité

Pour pouvoir assurer le travail de protection des biens immobiliers et mobiliers, l’entreprise doit répondre à certaines obligations. En outre, elle doit :

  • reproduire l’identification de l’autorisation administrative sur tous les documents de la société
  • équiper les véhicules d’appareils radio qui fonctionnent
  • posséder les niveaux de qualification requis ou l’expérience professionnelle reconnue pour assurer la sécurité incendie
  • respecter la confidentialité du client

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